Concernant l'autorisation administrative
L’organisation d’une tombola nécessite l'obtention d'une autorisation administrative (délivrée par la Mairie et, par exception à Paris, par la Préfecture de police) ; cependant, pour éviter l’engorgement des services administratifs, il est admis, pour toutes les tombolas dont le capital collecté est inférieur à 10 000 €, de ne pas solliciter cette autorisation administrative.
Dans le cas où vous ne produisez pas cette autorisation administrative, Tombola Directe/itiQiti veille donc scrupuleusement à ce que cette limite ne soit jamais dépassée.
Validation sur notre plateforme
Afin de pouvoir lancer votre tombola, il vous faut dans un 1er temps valider votre compte "Organisation".
Dans ce cadre, vous devez nous faire parvenir via votre back-office les informations et documents suivants (en gras, éléments à télécharger) :
- Informations détaillées sur l’organisme :
- nom,
- adresse postale,
- éligibilité à la défiscalisation,
- statuts citant le représentant légal,
- informations bancaires : IBAN et RIB.
- Informations détaillées sur le représentant légal de votre organisation :
- nom,
- prénom,
- date de naissance,
- adresse postale,
- email,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois au prénom, nom & adresse du représentant de légal,
- scan couleur & haute-définition de sa pièce d’identité (passeport ou carte d'identité)
- Pouvoir si le représentant légal n'est pas cité dans les statuts.
Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et pour parer aux risques de détournement et de fraude, nous devons nous assurer de votre identité. Après le lancement de votre tombola, vous disposez de 5 jours calendaires pour nous envoyer tous les éléments cités ci-dessus. Passé ces 5 jours ou si le montant de 500 € de collecte a été dépassé pendant la période, votre tombola sera suspendue dans l’attente de ces documents.
Dès réception de ces documents, nous étudierons votre dossier et vous informerons de l’ouverture ou non de votre tombola. En cas de doute nous fermerons le compte et procéderons au remboursement sans frais des acheteurs de tickets.
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